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Article / Artikel 66

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Livre / Boek II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk VII		AGRBC	06/05/1999