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Intitulé

Loi du 18 mars 2009 modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l’agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2009
Edition:2
Page:30247
  • 11/05/2010 (Avis rectificatif)
    Traduction allemande
  • 15/09/2009 (Traduction allemande)
  • 27/04/2009 (Avis rectificatif)
    Date de sanction: 18/03/2009 et non 05/03/2009
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le 31/12/2009

Période de vigueur du 31/12/2009 au ...