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Article / Artikel 11

Decreet van 23 juni 2023 tot structurele subsidiëring van kernorganisaties om de digitale transformatie van de cultuursector aan te sturen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

BVR

08/09/2023