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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille.

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 45bis   AR 21/09/1970
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 19/12/2000
Article / Artikel 1   AR 23/10/2000