Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant le nombre programme pour les maison de soins psychiatriques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1990
Page:	14717

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 26/07/1990 au ...