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Livre / Boek I, Titre / Titel IX, Chapitre / Hoofdstuk VII, Section / Afdeling I

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Article / Artikel 95	AGRBC	13/07/2023
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Article / Artikel 96 La section I existante devient la section I/1 "Section I/1 - Des jours de congé de maladie", pour permettre l'insertion d'une nouvelle section I.	AGRBC	13/07/2023