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Article / Artikel 41

Arrêté ministériel du 1 juin 2023 portant règlement général des études relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre moyen spécialisé des services de police

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/03/2023
Article / Artikel 1   AMAF 24/10/2002