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Partie / Deel III, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 6, Sous-section / Onderafdeling 1

Livre II du Code de l'Environnement: Eau, coordonné le 3 mars 2005 ("Code de l'eau")

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 29 La sous-section 1re est renumérotée en sous-section 1ere/1.		DRW	13/12/2023