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Article / Artikel 9

Décret du 24 novembre 2022 relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 30/12/2022
Titre / Titel IV/1, Chapitre / Hoofdstuk II   DRW 01/04/2004