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Article / Artikel 12

Loi du 21 août 2022 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/03/2023
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift Vig.: 01/03/2023, à l’exception des dispositions concernant le séjour après l’achèvement de la recherche en vue de trouver un emploi ou de créer une entreprise.		L	15/12/1980