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Article / Artikel 13

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2007 portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier et le contrôle comptable]
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2007 portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier et le contrôle comptable]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2007 portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier, le contrôle comptable et le contrôle de la bonne gestion financière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 69 Voyez également l'abrogation précédente par l'ORBC 23/12/2022, art. 65 (vig. 01/01/2023)	ORBC	22/12/2023
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 65 Voyez également l'abrogation précédente par l'ORBC 06/07/2022, art. 32 (vig. 01/07/2022)	ORBC	23/12/2022
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2022
Article / Artikel 32 Voyez également l'abrogation ultérieure par l'ORBC 23/12/2022, art. 65 (vig. 01/01/2023)	ORBC	06/07/2022