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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1977 réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut géographique national


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1977
Page:11773
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 29/06/1976