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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1939 supprimant les bibliothèques et les collections scolaires cantonales et portant création de bibliothèques pédagogiques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1939
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1939
Page:8883
Avis du Conseil d'Etat --