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Livre / Boek 2, Titre / Titel 3, Chapitre / Hoofdstuk 4, Intitulé / Opschrift

Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

Intitulé officieux: "Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	20/10/2022
Article / Artikel 3		ORBC	13/10/2022