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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/03/2022
Article / Artikel 10   AR 02/09/2018