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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 novembre 1987 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut d'expertise vétérinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/1987
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1987
Page:	16780

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1987

Période de vigueur

du 01/10/1987 au ...