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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 fixant la composition, le mode de désignation et la durée du mandat des membres, les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/10/2021
Article / Artikel 5   AMAF 20/01/2014