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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1990 organisant une carrière plane pour les agents titulaires du grade d'inspecteur à la Direction générale des Affaires sociales et à la Direction générale de l'Enseignement et de la Formation des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1990
Page:	20234

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/10/1983

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15854