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Article / Artikel 2

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française n° 2006/1266 du 7 mai 2009 relatif au congé pour interruption de carrière du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 2		ACCCF	19/05/2022