Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Partie / Deel III, Livre / Boek I/1, Intitulé / Opschrift

Loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires

Intitulé abrégé officiel: "loi OPCA"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	07/02/2022
Article / Artikel 71		L	21/01/2022