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Arrêté royal du 19 décembre 2018 fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Subito 10 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/03/2022
Article / Artikel 22   AR 01/03/2022