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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 1, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Code wallon de l'habitation durable]

Code wallon du logement et de l'habitat durable

Code wallon du logement

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2023
Article / Artikel 6   DRW 28/09/2023
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/10/2023
Article / Artikel 9   DRW 28/09/2023
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 92

Remplacement identique à celui opéré par l'art. 20 du DRW 15/07/2021		   DRW 21/12/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 91

Remplacement identique à celui opéré par l'art. 20 du DRW 15/07/2021		   DRW 22/12/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 20

Remplacement de l'intitulé de la section 1 par l'intitulé suivant: «Section 1 - Des aides aux Habitations»		   DRW 15/07/2021