help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 76

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement]
[Loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements]
Loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires financiers et conseillers en placements

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/06/2014
Article / Artikel 388   L 19/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/11/2013
Article / Artikel 22   AR 12/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2011
Article / Artikel 154   AR 03/03/2011
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 38   L 15/05/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 22   L 12/08/2000
Exécutions
Nature Date    
AR 29/10/2007