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Article / Artikel 117

Décret du 19 juillet 2021 modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2019
Article / Artikel 20

1) Cette modification a pour but de rendre sans objet une des modifications établies par l'article 20 du DCF 25/04/2019 qui s'avère erronée, à savoir le remplacement de l'intitulé de la Sous-section 2 de la Section 2 du Chapitre II du Titre V de la quatrième partie du DCF 20/12/2001. En effet, au sein de ce titre, c'est l'intitulé de la Sous-section 2 de la Section 2 du Chapitre III (et non pas du Chapitre II) qui devait être remplacé. Voyez, à ce propos, le commentaire respectif de l'article 81 et des articles 110 à 112, devenus l'article 88 et les articles 117 à 119, dans l'exposé des motifs de l'avant-projet de décret devenu le DCF 19/07/2021, pp. 24 et 27: http://archive.pfwb.be/1000000020cd0f6?action=browse

2) Le remplacement de l'intitulé de la Sous-section 2 de la Section 2 du Chapitre III du Titre V de la quatrième partie du DCF 20/12/2001 est opéré par l'article 88 du DCF 19/07/2021.
  DCF 25/04/2019