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Article / Artikel 5.14

Arrêté royal du 30 juillet 2021 visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/12/2020
Non précisé / Niet omschreven Dans l'annexe XXIV, le point II 1er est abrogé.		Annexe	20/07/1973