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Article / Artikel 14bis

Arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 183   DVO 25/02/1997
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 2   BVR 22/02/1995