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Article / Artikel 2

Décret du 9 décembre 2020 contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 16		DCF	18/12/2019