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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	09/08/2021
Article / Artikel 2		AGCF	02/05/2018