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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2006 concernant la modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules, leurs remorques, leurs éléments et leurs accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2006
Edition:1
Page:13595
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 39709
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/03/2006 au ...