Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 25

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2021 modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/06/2021
Article / Artikel 27		AGW	05/07/2018