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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/2017
Edition:	2
Page:	38019

Avis du Conseil d'Etat

60435

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 44, 1°, 48, 51, 52, 54, 57, 59, 2°, et 61: initialement, le 01/04/2017 et ce, conformément à l'art. 92. Toutefois, à la suite de l'abrogation de l'art. 92, c'est la règle supplétive de l'entrée en vigueur le "10e jour après publication" qui s'applique désormais.

Art. 74: 01/10/2015

Période de vigueur

du 01/10/2015 au ...