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Article / Artikel 9

Loi du 15 juin 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux régimes de pension des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants en ce qui concerne le calcul de la pension proportionnelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 10   AR 30/01/1997
Exécutions
Nature Date    
AR 18/04/2022