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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1983 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1983
Page:5893
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Article 1 : 01/07/1982
Article 2 : 18/02/1983