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Article / Artikel 8/1

Décret du 21 février 2019 fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	14/09/2021
Article / Artikel 33		DCF	19/07/2021