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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/03/2021
Article / Artikel 1		AGCF	09/01/2020