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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 août 1989 portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/06/2021
Article / Artikel 1   AR 30/05/2021