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Arrêté royal du 26 janvier 2020 portant prolongation des cadres linguistiques de Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	19/03/2021
Article / Artikel 3		AR	03/03/2021