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Chapitre / Hoofdstuk II, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Décret cadre du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales]
Décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	03/07/2021
Article / Artikel 5		DCF	17/06/2021