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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 17 janvier 1989 relatif à l'octroi à des particuliers de subventions pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés à des bâtiments dans la Région bruxelloise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/1989
Tous / Alle 1) Abrogation implicite 2) Dispositions transitoires: AR 17/01/1989, art. 14		AR	10/10/1986