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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er février 2021 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/02/2021
Article / Artikel 1 Insertion d'un 6° dans l'article 1er de l'AR 03/09/2004		AR	03/09/2004