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Article / Artikel 5

Arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/10/2020
Article / Artikel 2 Vig.: cette modification entre en vigueur le 27 février 2021 et s'applique à toutes les demandes d’aides introduites à dater du 15 octobre 2020.	AMRW	08/02/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/10/2020
Article / Artikel 2 Vig: cette modification entre en vigueur le 04/02/2021 et s'applique à toutes les demandes d’aides introduites à dater du 15/10/2020.	AMRW	16/10/2020