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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 décembre 2020 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 31/10/2020
Article / Artikel 7   AR 23/04/2020