Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1977 réglant l'octroi d'une indemnité de premier équipement aux membres du personnel de la gendarmerie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1977
Page:	6237

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975

Période de vigueur

du 01/01/1975 au ...