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Arrêté royal du 12 janvier 1981 déterminant la compétence, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Enseignement pluraliste

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1997
Article / Artikel 181		DVO	25/02/1997

Exécutions

Nature

Date

AMAF

07/08/1981