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Intitulé

Arrêté royal n° 301 du 31 mars 1984 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1984
Numéro: 301
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1984
Page:4911
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16108
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984