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NOUVEL INTITULE
[Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement et de l'habitat durable]

Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement

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Exécutions
Nature Date    
DRW 09/02/2012  
AGW 20/03/2003  
AMRW 18/12/2001  
AGW 13/12/2001  
AMRW 14/03/2001  
AMRW 29/08/2000  
AMRW 29/08/2000  
AGW 20/07/2000  
AGW 20/07/2000