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Intitulé

Decreet van 15 juli 2016 houdende wijziging van artikel 99 van de herstelwet van 22 januari 1985 houdende sociale bepalingen


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2016
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2016
Edition:2
Page:56811
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 02/09/2016

Période de vigueur du 02/09/2016 au ...