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Article / Artikel 27

Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/12/2021
Article / Artikel 8   DCF 28/10/2021
Exécutions
Nature Date    
AGCF 19/11/2020