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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

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Article / Artikel 44bis   AGCF 15/03/1999