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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 février 1969 - Bureaux de recette de la province de Flandre orientale - Création d'un nouveau bureau - Modifications d'appellations et d'attributions

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1969
Page:	8794

Avis du Conseil d'Etat